ART. 11	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1723
présenté par
M. Borowczyk, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, M. Zulesi, M. Daniel, M. Chalumeau, M. Gaillard, M. Freschi et Mme Sarles
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ARTICLE 11
Substituer aux alinéas 50 à 52 l’alinéa suivant :
« V bis. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6233‑1 du code du travail, après le mot : « préparé » sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût unitaire d’un contrat d’apprentissage ne peut pas être vu de manière globale. Il doit être apprécié du point de vue du coût pédagogique et du coût de l’accompagnement de l’apprenti. Dans le coût d’accompagnement on doit intégrer le transport ; l’hôtellerie et la restauration (THR). Ne pas tenir compte de ces coûts pénalise les CFA dans les zones rurales dans une mesure plus importante que les CFA des zones urbaines et périphériques qui disposent notamment d’un maillage de transport plus dense et moins couteux pour l’apprenti.