ART. 7	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1737
présenté par
Mme Hammerer, Mme Khattabi, M. Ardouin, Mme Dubos, Mme Piron, M. Dombreval, M. Causse, M. Testé, Mme Degois, M. Chalumeau, Mme Mirallès, M. Damaisin et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification tel que prévu à l’article L. 1253‑1, la formation pratique peut être dispensée chez plusieurs de ses membres. Au plus tard trois mois avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation. Le suivi de l’apprentissage s’effectue sous la tutelle d’une personne tierce, appartenant au groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser l’apprentissage dans les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Cette proposition a de nombreux avantages autant pour l’apprenti, que pour les entreprises.
L’apprenti trouvera plus facilement une structure d’accueil, aura accès à une formation plus complète en apprenant des techniques différentes. En cas de difficulté, le tuteur pourra détecter plus facilement les dysfonctionnements. Pour l’apprenti, c’est une source d’enrichissement personnel, par la multiplication des compétences autant que par la nécessité d’adaptation.
Pour les très petites entreprises, ce système permet malgré la trésorerie de faire appel à ce dispositif, sans pour autant présenter un risque financier. Par ailleurs, certaines entreprises tributaires d’une demande en dent de scie peuvent avec ce dispositif profiter d’un apprenti dans les périodes de besoin.