ART. 22	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1739
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 22
À l’alinéa 8, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« , à compétence interprofessionnelle, et à compétence professionnelle agréés pour les filières du bâtiment et des travaux publics, de l’agriculture, de la coopération et de l’économie sociale et solidaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les OPCA de branche historiquement présents et très actifs pour des populations en difficulté, notamment dans les secteurs professionnels essentiels au développement économique et social de ces territoires comme le sont le BTP, l’agriculture et l’économie sociale et solidaire. Ils sont depuis de longues années les seuls à disposer des outils, de l’expertise et d’un service de proximité de qualité à destination des TPE et PME grâce notamment à des co-financements nationaux et régionaux.
Malgré l’éloignement géographique et la taille du territoire, ces opérateurs de compétence, à compétence professionnelle, ont ainsi accompagner les filières économiques qu’ils représentent sur les besoins en compétences des entreprises relevant de leur champ professionnel dans ces micro-économies insulaires.
Au surplus, au vu des enjeux démographiques, climatiques, de la structuration des emplois, du type des pyramides des âges, dans les branches du BTP, de la coopération, du développement agricole et de l’économie sociale et solidaire, outre-mer, il convient d’y maintenir une activité productive spécifique et de qualité de ces structures.