ART. 30	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1743
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 30
À l’alinéa 6, supprimer le mot:
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la fiscalisation de l’indemnisation chômage ne concerne que les travailleurs indépendants.
L’indemnisation chômage doit demeurer un système assurantiel et paritaire financé par des des cotisations patronales et salariales et non une nouvelle aide sociale financée par l’impôt.