ART. 8 TER	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE 8 TER
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le début du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s’applique pas aux jeunes âgés d’au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, bénéficiaire d’une... (le reste sans changement). » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la rentrée 2017, le CAP « commercialisation et service en hôtels, cafés, restaurants » remplace les CAP « employé de restaurant », « service en café-brasserie » et « service hôtelier ».
Or, s’il y avait auparavant une restriction sur le CAP « café-brasserie », il était en revanche tout à fait possible pour les jeunes de moins de 16 ans de réaliser leur apprentissage dans le cadre du CAP « employé de restaurant ».
Aujourd’hui, il est interdit aux entreprises de proposer un apprentissage « salle » à un jeune de moins de 16 ans. Cette disposition vaut également pour les jeunes qui suivent un cursus scolaire dans les lycées hôteliers et qui ont obligation de faire des stages en entreprise. Une telle situation est extrêmement problématique, à un moment où de plus en plus de jeunes ont moins de 16 ans lorsqu’ils quittent la 3ème, compte tenu du faible taux de redoublement. Ces élèves doivent pouvoir commencer un apprentissage à 15 ans comme dans toutes les autres branches professionnelles, qui plus est dans des établissements exploitant une licence, ce qui est le cas de tous les établissements CHR.
A l’heure où le gouvernement annonce faire du développement de l’apprentissage une de ses priorités, et va bientôt présenter au Parlement son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il semble incohérent d’interdire aux jeunes en fin du second cycle de pouvoir s’engager dans la voie d’un apprentissage « service en restauration. » Et cela d’autant plus que les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration connaissent dans toutes les régions de France d’immenses difficultés à recruter du personnel qualifié pour le service en salle.
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Moselle indique être actuellement sollicitée par de nombreux parents dont les enfants sortant de troisième et étant âgés de moins de 16 ans auraient souhaité apprendre les métiers du service en restauration à la rentrée prochaine et auxquels elle ne peut pas apporter de réponse. 300 jeunes seraient concernés dans le Grand Est.