ART. 8 TER	N°1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1774
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 8 TER
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’employer ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction de l’article qui entendait préciser que l’interdiction ne porte que sur le service du bar. Le fait d’être employé à plein temps ou en stage doit demeurer indifférent. C’est pourquoi il est proposé de rectifier la rédaction en vue que l’interdiction porte bien sur un mineur employé ou en stage.