ART. 18	N°1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1776
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 18
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« Une part du produit de la fraction mentionnée au premier alinéa est affectée au financement : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.