ART. 16	N°1777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1777
présenté par
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Lorion, Mme Bello, Mme Kéclard-Mondésir et Mme Sage
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ARTICLE 16
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution