ART. 19	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1778
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 19
Après le mot :
« prestations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 54 :
« entrant dans le champ d’application du présent livre, notamment au regard de leurs obligations prévues à l’article L. 6316‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.