ART. 19	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1779
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 19
À l’alinéa 61, substituer à la référence :
« L. 6332‑1‑1 »,
la référence :
« L. 6332‑2 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence en vue de viser la convention d’objectifs et de moyens et non la convention de création de l’opérateur de compétences.