ART. 17	N°1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1780
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 49, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« code »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.