ART. 10	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1781
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter du 1er janvier 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement de précision.