ART. 47	N°1786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1786
présenté par
Mme Peyron
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ARTICLE 47
Compléter cet article par les mots :
« à la date de la création d’un comité d’orientation de l’inclusion dans l’emploi ou de toute autre entité couvrant la notion d’insertion par l’activité économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la temporalité de l’abrogation du Conseil National de l’insertion par l’activité économique prévu par l’article de la loi n° 91‑1 du 3 janvier 1991. Il s’agit d’éviter le risque d’un vide avant la mise en place du comité d’orientation de l’inclusion dans l’emploi cité dans l’exposé des motifs ou de toute autre entité qui prendrait en charge l’insertion par l’activité économique.