ART. PREMIER	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1791
présenté par
Mme El Haïry, M. Latombe, M. Lagleize, Mme Essayan, M. Garcia et M. Fuchs
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 71, supprimer le mot :
« interprofessionnelle ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 80.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 81, supprimer le mot :
« interprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi confie à une commission paritaire interprofessionnelle régionale, agréée par l’autorité administrative, trois missions essentielles :
- le financement des projets de transition professionnelle mobilisant le Compte Personnel de Formation ;
- l’attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle ;
- le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le territoire régional.
Il est indispensable d’élargir la composition de cette commission à des représentants des organisations d’employeurs représentatives au niveau multi-professionnel.
En effet il demeure fondamental, dans ce cadre, de prendre en considération les besoins de formation qui s’expriment dans le champ multi-professionnel, et notamment de faciliter les transitions et reconversions professionnelles au sein ou en direction des secteurs d’activité représentés par les organisations d’employeurs multi-professionnelles (agriculture, économie sociale et solidaire, spectacle vivant).
Cet élargissement s’impose tout particulièrement en ce qui concerne l’UDES, organisation des employeurs de l’économie sociale et solidaire représentative au niveau national et multi-professionnel. Sa représentativité en termes de nombre de salariés se révèle en effet supérieure à certaines organisations interprofessionnelles et elle compte à ce titre au nombre des principaux contributeurs au CPF.
Il est donc proposé de modifier en conséquence le projet de loi, en supprimant toute référence au caractère interprofessionnel de la nouvelle commission paritaire.