ART. 19	N°1799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1799
présenté par
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Bello, M. Lorion, M. Serville, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Mathiasin et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE 19
Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes :
« Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction de la situation géographique des lieux de formation. Cette modulation est définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
En conséquence, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire. Or, cette disposition méconnaît les réalités et la diversité de l’apprentissage et des coûts de formation. En effet, les CFA affichent des coûts parfois très différents pour une même formation. Cette variation s’explique objectivement par des différences territoriales parfois extrêmement importantes. En effet, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution par exemple, la cherté de la vie peut impliquer une hausse des coûts pour les CFA. D’autres critères comme le risque sismique ou cyclonique peuvent renchérir les coûts pour les CFA. Il est dès lors fondamental que la loi permette des modulations par les branches de leurs coûts en fonction de la situation géographique des lieux de formation.