ART. 11	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1802
présenté par
M. Taquet, Mme Peyron, Mme Wonner, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot et Mme Cloarec-Le Nabour
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 82 par la phrase suivante : 
« Une charte d’accueil est remise par le référent handicap aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à l’apprentissage, il est nécessaire de mettre en place des Chartes d’accueil qui rendent lisible l’offre inclusive des différents CFA, tel que cela peut être pratiqué, avec succès, dans les régions Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes.