ART. 8	N°1806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1806
présenté par
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, M. Zulesi, Mme Rauch, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Romeiro Dias, M. Thiébaut, M. Gaillard, M. Freschi, Mme Sarles et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale