ART. 19	N°1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1810
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 19
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 2° De la cohérence et de la pertinence économique de leur champ d’intervention ; »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 96.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi propose de revoir les conditions d’agrément des futurs opérateurs de compétences, succédant aux actuels OPCA, avec des missions profondément revues. L’amendement en question vise à revoir un des critères d’agrément de ces nouveaux opérateurs en supprimant la mention « la cohérence des champs d’interventions professionnels et des filières économiques ».
En conditionnant ainsi l’agrément des opérateurs de compétences à la notion de « filière économique », le texte autorisait le regroupement d’OPCA en opérateurs de compétence à partir d’un concept juridique flou. Or, tout en ne répondant pas à une logique de filière économique, certains OPCA permettent déjà, par la transversalité des activités des entreprises adhérentes, d’assurer aux salariés un transfert de compétences et une mobilité entre différents métiers et secteurs d’activité.
Il est proposé de centrer ce critère sur le champ d’intervention de l’opérateur de compétences qui devra être cohérent, du point de vue des travaux à conduire sur le plan des métiers et des professions, et des analyses prospectives nécessaires pour la définition des politiques des branches.