ART. 61	N°1815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1815
présenté par
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Vignal, Mme Guerel, M. Raphan, Mme Couillard, M. Zulesi, Mme Sylla, M. Chalumeau, M. Henriet, Mme Gayte, Mme Dubré-Chirat, M. Le Bohec, Mme Piron, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, Mme Romeiro Dias, M. Gouttefarde, Mme Melchior, M. Chiche et M. Daniel
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ARTICLE 61
Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi qu’un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, il est souvent difficile de trouver des chiffres précis de la répartition femmes-hommes dans les branches professionnelles. Le nombre de femmes travaillent dans un secteur donné, la nature de leur contrat et la répartition des postes à responsabilité sont autant de données susceptibles de permettre une prise de conscience collective sur les enjeux de l’égalité professionnelle. Ces données pourraient aisément être détaillées à l’occasion du rapport annuel d’activité de chaque branche qui commence, le plus souvent, par un recensement des effectifs. Celui-ci pourrait ainsi être complété par des chiffres relatifs à l’égalité professionnelle.