ART. 4	N°1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1817
présenté par
Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De sensibiliser les travailleurs aux enjeux liés au fonctionnement de l’entreprise, à la santé au travail et aux risques psychosociaux ainsi que d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vous proposez de réduire les quatorze types d’actions qui forment le champ de la formation professionnelle à quatre catégories seulement. Par cette « simplification » vous réduisez le champ de la formation professionnelle de sorte qu’elle ne réponde qu’à des critères économiques.
Dans sa version actuelle, le code du travail prévoit par exemple que les actions de formation ont pour objet « d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative » ou de permettre « la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise. »
Si une réduction du nombre des actions de formation était probablement nécessaire, nous regrettons qu’il ne soit plus fait mention de ces objectifs, ni d’autres objectifs autres qu’économiques, dans la rédaction que vous proposez. Cela traduit une vision restrictive de la formation professionnelle et des compétences nécessaires au développement de sa vie professionnelle.
Cet amendement propose que les actions de formation aient également pour objet l’amélioration des conditions de travail des travailleurs et leur émancipation par un meilleur accès à la culture.