ART. 10	N°1827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1827
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°AA À la seconde phrase du quatrième alinéa, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « de l’établissement public national chargé de l’orientation scolaire et professionnelle » et après la référence : « L. 313‑5 », est insérée la référence : « , L. 313‑6 ». » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il élabore des supports d’information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », l’égalité filles-garçons…
Si il apparait nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d’orientation et une meilleure coordination avec les régions le transfert des directions régionales de l’Onisep (Dronisep) aux régions menace, à brève échéance, l’activité de l’Onisep qui perd ses ressources en Dronisep.
En commission, vous avez proposé d’ajouter la notion d’accompagnement à celle d’information en ce qui concerne le rôle de l’État dans le domaine de l’orientation.
En effet, l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur avec l’appui, notamment, des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités. Il met en œuvre, avec ces acteurs, cette politique dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur et délivrera désormais, non seulement l’information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants, mais aussi l’accompagnement utile aux élèves pour trouver leur voie de formation.
L’ONISEP n’est malheureusement pas présent dans cette architecture alors qu’il produit une information de qualité utile à la politique d’orientation. Cet amendement propose d’associer l’ONISEP à la définition et mise en œuvre de la politique d’orientation de l’État.