ART. 19	N°1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1831
présenté par
M. Michels, Mme Grandjean, Mme Wonner, Mme Rauch, Mme Ali, M. Thiébaut, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, M. Mendes, Mme Thillaye, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Degois, Mme Peyron, Mme Hennion, M. Pichereau, Mme Gomez-Bassac, M. Anglade, Mme Gaillot, Mme Le Peih, Mme Romeiro Dias et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De réaliser ou coordonner toutes actions d’information, de formation, de promotion, d’accompagnement, de coopération technique pour la mobilité internationale des titulaires de contrats de formation professionnelle ou d’apprentissage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’opérationnaliser de façon concrète et globale la mobilité internationale entrante et sortante en faveur des titulaires de contrats de formation professionnelle ou d’apprentissage.
L’expérience de Campus France pour l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers et de Business France pour la gestion du Volontariat International en Entreprise (VIE) montre en effet la nécessité d’un volontarisme et de compétences spécifiques pour l’atteinte des objectifs ambitieux de développement de la mobilité internationale.
Investi de manière formelle de cette mission, chaque opérateur de compétences aura à développer une expertise spécifique en matière de mobilité internationale que ce soit dans la prospection des entreprises susceptibles d’accueillir des personnes en mobilité internationale, dans la création des conditions optimales de préparation et d’accueil des personnes en mobilité internationale et l’assistance juridique et technique nécessaire. L’opérateur de compétences permettra au référent mobilité de chaque CFA d’avoir accès de manière simple à une assistance lui permettant d’être plus efficace dans sa mission.
Il est à noter que la densification des échanges ne doit pas s’arrêter aux frontières de l’Europe, et ce, notamment pour permettre aux populations ultramarines de les effectuer dans leur bassin océanographique.
Au-delà de la seule question de la mobilité de ce type de public, cette disposition favorisera le développement international des entreprises implantées en France et de promouvoir l’attractivité du territoire national et les exportations françaises. Elle favorisera également la promotion du système d’apprentissage et de formation professionnelle à l’étranger.