ART. PREMIER	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1834
présenté par
M. Borowczyk, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Rauch et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« alimenté »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« lorsque son titulaire remplit l’une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 5421‑4. Les droits qui y sont inscrits restent mobilisables dans l’année suivant la satisfaction de l’une de conditions précitées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de bénéficier au maximum des droits acquis tout au long de sa carrière dans son CPF, la durée d’utilisation de ceux-ci est prolongée à un an suivant notamment le départ à la retraite.