ART. 19	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1835
présenté par
Mme Dubos, Mme Melchior, Mme Petel, M. Le Gac et Mme Hammerer
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l’insertion par l’activité économique aux financements de l’alternance, permettant aux structures d’accéder à des financements à hauteur de leurs besoins et capacités. Une telle disposition permettra de reconnaître que l’insertion par l’activité économique constitue dans son fonctionnement actuel une forme d’alternance adaptée pour les personnes très éloignées de l’emploi.