ART. 11	N°1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1838
présenté par
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Laabid, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Brulebois, Mme Romeiro Dias, M. Paris, Mme Melchior, Mme Hammerer, Mme Bessot Ballot, Mme Lazaar, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Vignon, M. Martin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme De Temmerman, M. Ardouin, M. Sommer, Mme Thill, Mme Gaillot, M. Mendes, M. Michels et M. Rebeyrotte
------------
ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« Pour toutes les formations dispensées par voie d’apprentissage, deux sessions d’examen par an sont organisées : l’une en juin, l’autre en décembre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi propose de simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l’apprentissage.
Dans cette perspective, l’article 11 redéfinit les missions et les obligations des centres de formation des apprentis, en développant entre autre le contrôle continu en cours de formation et en revoyant les modalités du contrôle pédagogique de l’apprentissage.
Aussi, cet amendement propose également d’acter l’organisation de deux sessions d’examen pour tous les apprentis, en juin et en décembre.
L’objectif visé est de renforcer la fluidité du système. En effet, le présent projet de loi permet désormais à tout apprenti d’entrer à tout moment de l’année en formation. Aussi, instaurer deux sessions d’examen garantit une organisation plus fluide pour les établissements et les centres de formation, qui pourront ainsi gérer de façon plus optimale le mouvement des entrants et sortants.
Cette disposition est en cohérence avec l’ensemble du projet de loi qui favorise et simplifie l’accès à la formation en apprentissage et redynamise cette voie de formation initiale qui concourt à l’effort éducatif de la nation.