ART. 19	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1846
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après le mot : 
« assurer », 
insérer les mots :
« après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera bien exercée dans le cadre d’une concertation avec les régions, notamment pour prendre en compte les impacts en termes d’aménagement du territoire.