ART. 18	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1857
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 0,60 % »
le taux :
« 1,10 % ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 18 du projet de loi avec les modifications de l’article 17.
L’article 18 du projet de loi prévoyait que la contribution des salariés intermittents au titre de l’alternance ne pouvait être inférieure à 0,50 %.
La nouvelle rédaction de l’article 17, en supprimant la fusion de la contribution à la formation professionnelle avec l’apprentissage, a des conséquences directes sur l’article 18 et notamment sur la contribution à la formation professionnelle des intermittents :
- D’une part, la contribution formation professionnelle des intermittents, qui était passée à 2,68 % dans le projet de loi, est ramenée à 2 %,
- D’autre part, le taux de 0,50 % au titre de l’alternance ne recouvre plus que le contrat de professionnalisation (alors qu’il concernait initialement également l’apprentissage, justifiant la fixation d’un taux à 0,50 %).
Or, les intermittents du spectacle n’ont pas accès au contrat de professionnalisation puisqu’il n’est pas adapté à cette forme d’emploi.
En conséquence, il est proposé de supprimer de l’article L. 6331‑56 du code du travail la référence à l’alternance mais d’augmenter la part relative au plan de développement des compétences géré par l’opérateur de compétences, qui dispose de moyens de mise en œuvre particuliers pour accompagner et permettre l’accès à la formation des intermittents.
Pour rappel, actuellement, sur les 2 % de contribution, 1.65 % est fléché. Avec cet amendement (et la suppression du 0.08 %), un même niveau de définition du plancher légal « fléché » est obtenu.