ART. 16	N°1861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1861
présenté par
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Lorion, M. Letchimy, Mme Bello et Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII.– Chaque année, France Compétences adresse au Parlement et au ministre chargé du travail  un rapport évaluant la mise en œuvre du présent article dans les collectivités territoriales régie par l’article 73 de la constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter à France Compétences d’une mission d’évaluation ce qui concerne l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, en vertu de l’article L. 3221‑2 du Code du Travail, pour ce qui concerne les organismes de formation et des centres de formation.