APRÈS ART. 6	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1867
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle peut s’inscrire dans une dimension européenne et internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En juillet 2017, la ministre du Travail Muriel PENICAUD avait affirmé vouloir doubler le nombre d’apprentis partant en Erasmus d’ici 2022, soit 15 000 apprentis par an. Elle avait confié à M. Jean ARTHUIS une mission sur le renforcement de la mobilité européenne des apprentis et l’identification de l’ensemble des freins à cette mobilité au niveau national et européen. Les effets positifs de l’apprentissage à l’étranger sont multiples : comme le souligne la ministre du Travail, le programme Erasmus apporte de la « maturité » aux jeunes, tout en contribuant à la « création d’une identité européenne ». Le rapport de Jean ARTHUIS explique par ailleurs que « les retours d’expérience valident les espoirs et les attentes portés par les initiateurs du programme. La valeur d’une expérience à l’étranger est appréciée sur un curriculum vitæ ». Les mobilités à l’étranger protègent en outre mieux les individus face au risque du chômage dans leur parcours professionnel. Elles permettent aux individus d’acquérir des savoir-faire à l’étranger, d’apprendre de nouvelles langues et de gagner en employabilité.
La mobilité internationale constitue également un enjeu fondamental de la formation professionnelle, notamment pour les Outre-mer. Ainsi que l’explique Jean ARTHUIS dans son rapport, les Ultramarins peuvent avoir besoin de quitter leur collectivité d’origine pour bénéficier d’une formation. Compte tenu des coûts de déplacement très importants vers le continent européen, les Ultramarins doivent pouvoir être formés dans leur bassin océanique, par exemple en Afrique du Sud pour les Réunionnais.
Durant les débats en commission, la nécessité de mieux prendre en compte la dimension européenne et internationale a été évoquée à plusieurs reprises. Le gouvernement a ainsi accepté deux amendements visant à promouvoir l’apprentissage et l’alternance dans l’environnement géographique des territoires ultramarins. Un consensus semble donc se dégager autour de l’idée d’une formation professionnelle tournée vers l’international.
Cet amendement a pour but d’inscrire le caractère européen et international que peut revêtir la formation professionnelle dans la définition de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s’agit de donner une impulsion au changement d’approche qui est à l’œuvre et qui sera ainsi entériné.