ART. 3	N°1869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1869
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3. »
II. – En conséquence, après le mot :
« charges »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« établi par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous opposons à la sortie du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) du périmètre du service public régional de l’orientation (SPRO).
En confiant désormais son organisation à l’État, par le biais d’une procédure nationale pilotée par le futur établissement public administratif « France compétences », le Gouvernement recentralise le dispositif du CEP. C’est plus globalement tout le service public régional de l’orientation que l’on affaiblit alors que ce même projet de loi va dans le sens d’un transfert aux régions de l’orientation professionnelle notamment.
De plus, ce choix du Gouvernement de mettre en concurrence le CEP laisse planer le doute sur le devenir des FONGECIF (en plus de la fin du Congé Individuel de Formation) qui sont très impliqués dans la mise en œuvre de ce dispositif, grâce à une offre de proximité accessible à tous les profils. Cette « marchandisation » du CEP sera à notre sens préjudiciable aux salariés.