ART. 36	N°1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1873
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 36
À l’alinéa 9, après le mot :
« absente »,
insérer les mots:
« de manière répétée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit actuellement de sanctionner les demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont absents à un rendez-vous avec Pôle emploi ou les services de l’État chargés de l’Emploi : nous sommes en opposition avec cette disposition que nous souhaitons voir supprimée. Cet amendement constitue cependant un amendement d’appel pour noter le caractère disproportionné des dispositions envisagées.
Tel que rédigé actuellement, le projet de loi peut permettre une radiation, au sens de l’article 5412‑1 du Code du travail, pour une absence à un seul rendez-vous avec Pôle emploi. Or, il est tout à fait possible, à cause de diverses contraintes (événement tragique, problème pour faire garder les enfants) ou des aléas de la vie (retards dû aux transports en commun par exemple), qu’un demandeur d’emploi manque un rendez-vous avec Pôle emploi. La disposition nie par ailleurs les spécificités de certains publics spécifiques : pour les chômeurs de longue durée par exemple, le risque de décrochage en ce qui concerne les rendez-vous est important. Il peut s’expliquer par le fait que de nombreux chômeurs de longue durée appréhendent leurs rendez-vous avec Pôle emploi faute de pouvoir montrer de réelles avancées à leur conseiller.
L’accompagnement nous semble dès lors bien plus préférable comme le proposent de nombreuses associations tel que le Secours Catholique – Caritas France.