ART. PREMIER	N°1875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1875
présenté par
Mme Fabre
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : 
« En cas de refus d’absence pour une formation permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences, l’employeur dispose d’un délai de douze mois pour proposer au salarié un aménagement du temps de travail permettant la réalisation de ces formations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de créer une forme d’opposabilité de la formation CLéA à l’employeur.
Ce dispositif ayant pour objectif d’assurer l’insertion professionnelle et la montée en qualification, il est primordial d’en garantir l’accès.
Compte tenu des difficultés d’organisation que ce dispositif peut entrainer pour l’employeur, celui-ci a la possibilité de refuser. Cependant, il doit pouvoir proposer un aménagement du temps de travail à son salarié dans les 12 mois qui suivent son refus afin de lui permettre de réaliser in fine son projet professionnel.