ART. 36	N°1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1876
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 36
À l’alinéa 8, après le mot :
« absente »,
insérer les mots : 
« de manière répétée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit actuellement de sanctionner les demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont absents à un rendez-vous avec Pôle emploi ou les services de l’État chargés de l’Emploi : nous sommes en opposition avec cette disposition que nous souhaitons voir supprimée. Cet amendement constitue cependant un amendement d’appel pour noter le caractère disproportionné des dispositions envisagées.
Tel que rédigé actuellement, le projet de loi peut permettre une radiation, au sens de l’article 5412‑1 du Code du travail, pour une seule absence à une action de formation. Or, il est tout à fait possible, à cause de diverses contraintes (événement tragique, problème pour faire garder les enfants) ou des aléas de la vie (retards dû aux transports en commun par exemple), qu’un demandeur d’emploi manque un rendez-vous avec Pôle emploi. Elle nie par ailleurs les spécificités de certains publics spécifiques : pour les chômeurs de longue durée par exemple, le risque de décrochage lors des actions de formation est important. Il peut s’expliquer par le fait que de nombreux chômeurs, sans qualifications ni diplômes, ont pu rencontrer de grandes difficultés pendant leur cursus scolaire et appréhendent de se retrouver dans un cadre où se rejoue un grand nombre de compétences scolaires. La disposition proposée actuellement est donc clairement disproportionnée pour un manquement.
L’accompagnement nous semble dès lors bien plus préférable comme le proposent de nombreuses associations tel que le Secours Catholique – Caritas France. Cet accompagnement doit se faire aussi bien avant la formation que pendant et après, et cela pour faciliter du mieux possible le retour à l’emploi. Dès lors, sanctionner de radiation de la liste des demandeurs d’emploi un chômeur de longue durée qui ne serait pas présent à sa première action de formation ne relève pas de la pédagogie et de l’accompagnement personnalisé pouvant favoriser un retour efficace à l’emploi. D’ailleurs, une étude économique menée en France par Behaghel et al. en 2014 montre « l’effet positif important de l’accompagnement renforcé (40 demandeurs par conseiller au lieu de 120) : une hausse de 10 points de pourcentage, à rapporter à un taux de retour à l’emploi au bout de 6 mois qui est seulement de 23 % dans un groupe témoin ».