APRÈS ART. 26	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés qui font ou ont fait l’objet de harcèlement moral ou sexuel définis aux articles L. 1151‑1 et L. 1153‑1 du code du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une femme sur cinq déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Pourtant, dans ⅔ des cas, la victime n’en parle à personne et seuls 5 % des cas sont conduits devant la Justice. Ce sont les chiffres officiels du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui se fondent sur une étude de l’IFOP en 2014.
Ces données ne tiennent compte que du harcèlement sexuel envers les femmes. Il faut y ajouter toutes les autres formes de harcèlement moral envers les femmes comme envers les hommes.
Ces violences ont un effet direct et délétère sur les salariés qui en sont victimes. Les risques de crise d’angoisse ou de dépression sont multipliés. Pourtant, de trop nombreuses victimes sont tenues de se maintenir en poste pour des raisons financières. Elles sont donc confrontées au quotidien à des violences psychologiques intolérables et sont poussées à faire le choix entre leur santé et leurs moyens de subsistance.
L’ouverture d’un droit à l’indemnisation aux démissionnaires victimes de harcèlement est donc une question fondamentale de santé publique et de respect de la dignité humaine.
C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en font la proposition.