APRÈS ART. 28	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud et M. Larive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’extension de l’indemnisation chômage aux travailleurs indépendants de plate-forme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travailleurs indépendants s’inscrivant dans l’économie dite “collaborative” souffrent d’une situation de dépendance économique, qui rend leur indépendance toute relative.
N’ayant pas la liberté de fixer leurs tarifs, de décider des modalités de leur travail, et risquant la déconnexion de l’application lorsqu’ils tentent de faire les choses différemment de ce que la plate-forme leur demande, ils sont dans la même situation que nombre de salariés mais sans les contreparties associées.
L’absence d’indemnisation chômage est une des premières difficultés auxquelles sont confrontés ces travailleurs sans droits. C’est pourquoi nous demandons l’examen des possibilités d’une telle indemnisation.