ART. 29 BIS	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1899
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat et M. Larive
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ARTICLE 29 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article étend les possibilités de recours à un salarié en Contrat à Durée Déterminée au remplacement de plusieurs salariés, contre un seul auparavant.
Il s’agit là, une fois de plus depuis l’arrivée de ce gouvernement, d’étendre le recours à des contrats précaires.
À cause de ces mesures, la majorité des embauches se font maintenant sous statut précaire. Il en résulte une montée du mal emploi, et le maintien en difficulté d’une partie croissante de la population salarié.
Le motif nous semble en lui-même déraisonnable : une personne en remplaçant plusieurs n’est pas une façon correct de traiter un collectif de travail.