APRÈS ART. 6	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa de l’article L. 6314‑1 du code du travail, les mots : « de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » sont remplacés par les mots : « de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique néolibérale de la formation professionnelle vise à faire de chaque salarié le responsable de sa propre adaptation au marché du travail. Ce faisant, elle les enjoint à se mettre à niveau en permanence, dans un contexte de concurrence pour des places limitées.
Il en résulte une injonction totalement idéologique et qui manque cruellement de réalisme, inscrite dans le Code du travail par son article L6314‑1 : les travailleurs doivent trouver des formations qui “correspondent aux besoins de l’économie prévisibles à court et moyen terme”. Cette injonction pose problème à deux titres :
D’abord, elle est profondément irréaliste. La prévision des besoins de l’économie est un véritable objet de recherche, une science plus ou moins exacte, plus ou moins ésotérique, et faire porter aux travailleurs la responsabilité d’obtenir une information que des dizaines d’économistes sont incapables d’établir est bien cruel.
Ensuite, cette mention porte une vision profondément idéologique de notre rapport au travail : il ne serait voué qu’à satisfaire les besoins de l’économie. C’est empiriquement faux, si l’on prend en compte le poids dans la masse salariale française des emplois publics, voués à bien autre chose que de graisser les rouages de l’économie capitaliste. C’est politiquement situé, puisque cela signifie que la formation tout au long de la vie doit avoir pour principal objectif de répondre aux besoins de l’entité abstraite que serait “l’économie”, et non de les orienter.
La définition classique de l’économie est “l’ensemble des activités d’une collectivité humaine relatives à la production, à la distribution et à la consommation des richesses.” L’économie est donc ce que nous faisons, ce que nous choisissons d’en faire pour le bien des individus et de la société.
Parce que nous refusons cette vision du monde où ce serait aux humains de s’adapter à l’économie et, ce faisant, de celles et ceux qui la dirigent et la dominent, et parce que nous estimons que la formation professionnelle peut être une façon d’influencer, a contrario, le fonctionnement de notre économie, nous souhaitons remplacer “les besoins de l’économie prévisibles à court et moyen terme” par “les besoins de la société”.