ART. 30	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1901
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive et M. Mélenchon
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des contributions sur le patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La philosophie de notre Sécurité sociale commune repose dans une seule : “tous contribuent en fonction de leurs moyens, chacun reçoit en fonction de ses besoins”.
Notre Sécurité sociale est un héritage du Conseil national de la Résistance et est un des piliers de notre République sociale.
Pourtant, le gouvernement a décidé d’en fragiliser les bases et lui faire subir des coupes budgétaires sévères.
Alors qu’il a augmenté la CSG pour une partie malaisée de la population, il a multiplié les cadeaux fiscaux aux plus riches.
Le financement de la Sécurité sociale ne doit pas reposer uniquement sur des patients en peine et sur des personnels à bout de souffle.
Les détenteurs de gros patrimoine mobiliers et immobiliers doivent aussi être mis à contribution.
C’est le sens de cet amendement qui instaure une contribution sociale sur le patrimoine.