ART. PREMIER	N°1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1903
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 178 à 180.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher l’abrogation du Congé Individuel de Formation et du Congé d’enseignement et de recherche. C’est en effet un chapitre entier du Code du travail qui est abrogé à travers ces deux alinéas. Le congé individuel de formation, qui permet au salarié de suivre une formation permettant d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession ou encore de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Le congé d’enseignement et de recherche permet quant à lui de dispenser un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue.
Nous avons là deux dispositifs qui permettent réellement d’avoir la “liberté de choisir son avenir professionnel”. Le Congé individuel de Formation permet véritablement de changer de condition, de s’ouvrir à d’autres horizons.
En l’abrogeant, le gouvernement fait un double aveu qui nous éclaire sur les véritables motivations et objectifs de ce projet de loi :
D’abord, il montre qu’il n’a guère l’intention d’ouvrir le champ des possibles pour les travailleurs : le CIF est l’unique moyen de partir en formation de longue durée (jusqu’à 1 200 heures), à la seule initiative du salarié, pendant le temps de travail, en gardant son salaire, en ayant la garantie de retrouver son poste à l’issue de la formation. Il permet de réaliser un projet vraiment personnel même s’il ne correspond ni à son emploi actuel, ni à l’activité de son entreprise.
C’est évidemment intolérable pour le gouvernement qui, et c’est notre second point, vise par ce projet de loi à contenter prioritairement le patronat. Le CIF, qui constitue le véritable droit à la formation, issu d’une conquête sociale des salariés français, pose un problème au patronat en raison de son coût et du fait qu’il n’est pas exclusivement soumis à ses besoins.
C’est en revanche le cas du nouveau compte professionnel de formation, dont le champ est terriblement restreint et dont les possibilités financières sont clairement moindres.
En supprimant le Congé Individuel de Formation ainsi que le Congé d’enseignement et de recherche, des droits essentiels qu’il faudrait plutôt promouvoir et améliorer, le gouvernement assigne les travailleurs à résidence et ferme leurs horizons.