ART. 4	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article modifie en profondeur un certain nombre de définitions à valeur normative forte. Ces modifications vont dans le mauvais sens, car elles contribuent à appauvrir la formation professionnelle et à lui retirer toute dimension émancipatrice. La formation professionnelle qu’elle dessine n’a plus rien à voir avec l’esprit de cette conquête sociale. Elle devient un exercice de soumission aux aléas de l’économie et aux désirs du patronat. Voici pourquoi.
Les 14 types d’actions de formation composant le champ de la formation professionnelle sont réduites à 4 catégories d’actions. Ces 4 catégories ne constituent pas une synthèse du champ actuel mais l’élimination pure et simple d’actions de formations. Sont expurgées du champ actuel « Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », « Les actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise », « Les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française » ou encore « Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ». Aucune de ces quatre catégories d’actions n’est synthétisée ou reprise dans la nouvelle définition de la formation professionnelle que cet article introduit.
En simplifiant à outrance la formation professionnelle, et surtout en la réduisant au seuls objectifs de productivité et d’adaptabilité des travailleurs, vous engendrez une importante régression. S’il n’est guère surprenant que vous priviez les travailleurs des formations relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise, domaine dont les salariés ont été écartés depuis les ordonnances réformant le Code du travail, il semble contradictoire avec les priorités affichées du gouvernement de retirer de la formation professionnelle des thèmes comme l’égalité professionnelle et la lutte contre le sexisme, la lutte contre l’illettrisme ou encore le développement durable et la transition énergétique ! Autant de questions essentielles au monde du travail, et dont les savoirs vont être écartés de votre « big bang » de la formation professionnelle.