ART. 15	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin et M. Cordier
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport relatif à l’apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus que d’envisager, comme le prévoit le projet de loi, un exercice de « reporting » des régions à France compétences sur les dépenses qu’elles ont engagées en matière d’apprentissage, il apparaît plus opportun, dans la mesure où les Régions sont des collectivités territoriales et non pas des services déconcentrés de l’État, de prévoir que le montant de ces dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, fera l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport présenté par l’exécutif.