ART. 4	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1923
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De sensibiliser aux risques professionnels et de participer de la connaissance de la dangerosité des produits utilisés dans le cadre du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L4121‑1 du Code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de mettre en place des mesures d’informations et de formation visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation a été durablement affaiblie « par la suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en septembre 2017.
En outre, le maintien d’autorisation d’utilisation de produits chimiques dont la dangerosité est avérée, comme le Glyphosate, dont l’interdiction n’a pas été votée par la représentation nationale fin mai dernier, doit nous pousser à adopter une compensation minimale.
Cette compensation peut se faire par le biais de la formation professionnelle : former les travailleurs aux risques qu’ils encourent face à ces substances, et aux façons dont ils peuvent se protéger, eux et leurs collègues, est une façon de les aider à “choisir leur avenir professionnel” en protégeant leur avenir sanitaire et écologique. En attendant que le gouvernement daigne le faire en interdisant le glyphosate et toutes les substances nocives qui raccourcissent leur vie.