ART. 50	N°1928 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1928 (Rect)
présenté par
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Corbière, Mme Fiat et M. Lachaud
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ARTICLE 50
Rédiger ainsi cet article :
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système de détachement est une honte pour l’Europe. Il organise un dumping social légal qui s’apparente à de véritables délocalisations à domicile. En effet, il permet à un employeur d’envoyer ses salariés travailler dans un autre pays de l’Union européenne tout en ne respectant pas la totalité du droit social de ce pays d’accueil. Ainsi, les cotisations sociales, salariales comme patronales, sont payées dans le pays d’origine. Tout cela est légal, organisé, même, par une directive européenne de 1996.
La fraude, que ce projet de loi se propose de sanctionner un peu plus durement, n’est que la partie emergée de l’iceberg légal d’une pratique fondamentalement illégitime au regard de la dignité des travailleurs.
Cet amendement vise à abroger dans le droit du travail français les dispositions relatives au travail détaché. Ce faisant, nous souhaitons interdire une pratique qui nuit aux travailleurs de l’Europe entière et à la cohésion entre ses peuples.
Elle organise une division du travail à l’échelle européenne, où des pays sacrifient leur droit du travail pour pouvoir devenir un paradis social d’où il y a avantage à exporter la main d’oeuvre.
L’existence et la légalisation de cette pratique tire tous les systèmes sociaux vers le bas : en novembre 2017, la Roumanie supprimait l’intégralité de ses cotisations patronales, la mettant en bonne position sur le marché du travail détaché, au mépris du niveau de vie de ses travailleurs.
Nuisible aux conquêtes du mouvement ouvrier, nuisible à l’amitié entre les peuples européens, le travail détaché n’est qu’un moyen de plus, pour la grande bourgeoisie européenne, de mettre en concurrence les travailleurs de l’Union.