ART. 6	N°1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1933
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises de plus de onze salariés ont l’obligation d’organiser une formation annuelle à la lutte contre le sexisme ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le conseil supérieur de l’égalité professionnelle, huit femmes sur dix rapportent avoir été confrontées à des attitudes sexistes dans leur vie professionnelle.
Selon une étude BVA de novembre 2016 réalisée auprès d’un panel de femmes salariées non cadres, 74 % d’entre elles considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes (contre 54 % des hommes). 81 % des femmes non cadres victimes de comportements sexistes à leur travail ont déjà adopté une conduite d’évitement afin de ne pas avoir à affronter des propos ou comportements sexistes et 40 % d’entre elles n’ont pas réagi parce que cela « ne sert à rien ».
Si la vague de témoignages suscitée par l’affaire Weinstein à l’automne 2017 a mis en lumière ce phénomène, peu de mesures concrètes ont été réellement mises en oeuvre.
L’obligation de formation annuelle au sexisme aurait l’immense mérite de mettre des mots sur un phénomène mal connu des hommes et trop bien connu des femmes.