ART. 47	N°1934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1934
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Larive et M. Mélenchon
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ARTICLE 47
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article entend supprimer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique.
Rappelons que ce conseil, placé auprès du Premier ministre, se compose de 9 représentants de ministres, d’un représentant de Pôle emploi, de personnalités compétentes, de 9 élus (de différents échelons) et de représentants des organisations syndicales. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut proposer des études et initiatives. Le Gouvernement peut le consulter sur les questions relatives à l’insertion par l’activité économique et aux politiques de l’emploi. Enfin ce conseil travaille en lien avec les structures d’insertion, les réseaux associatifs et l’ensemble des secteurs socio-économiques.
Supprimer ce conseil revient à se passer d’interlocuteur légitime sur ce sujet pourtant essentiel. L’exposé des motifs du projet de loi promet la création prochaine d’un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE) mais nous n’en connaissons ni les contours ni la date de création. Pourquoi dans ce cas ne pas prolonger l’existence du CNIAE jusqu’à la date de création du CNIDE ? La présente loi risque d’être appliquée par différents décrets sans que le gouvernement ne dispose de cet interlocuteur pourtant reconnu comme compétent et particulièrement actif.
Nous refusons de donner notre blanc seing au gouvernement.