ART. 6	N°1935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1935
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit proposer annuellement une formation obligatoire à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est au sein du collectif du travail, que les discriminations de tout type, en l’occurrence sexuelles et raciales ont lieu et sont le moins dévoilées. Il s’agit, par l’instauration de cette formation obligatoire annuelle, d’aller au cœur du problème et d’instaurer au sein du collectif du travail, un cadre formateur qui rétablit la lutte contre les discriminations. En appuyant sur ces luttes, l’objectif est de participer à une émancipation collective et individuelle. Banaliser au sein de l’entreprise des conditions et circonstances de discussion de façon récurrente, est un pas en avant vers l’évolution des mœurs et l’égalité de tou.te.s. Nous proposons de faire valoir un dialogue obligatoire, au maître mot de tolérance, dans un milieu qui participe à la construction de stéréotypes discriminatoires.