APRÈS ART. 6	N°1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1937
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 4111‑6 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les conditions dans lesquelles les formations et l’information des salariés vis-à-vis des risques pour la santé et la sécurité sont actualisées en fonction de l’évolution des connaissances en matière de dangerosité des substances chimiques utilisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer l’actualisation des connaissances des travailleurs vis-à-vis des risques qu’ils rencontrent au cours de leur travail.
L’histoire de l’estimation de la dangerosité des substances utilisées dans l’industrie, l’agroalimentaire ou l’agriculture est faite d’expertise scientifique, d’avis circonstanciés et de rapports qui ne sont pas immédiatement connus du grand public. Entre les premières alertes et les mesures de prévention dans une entreprise il peut s’écouler des années voire des décennies.
Le cas du glyphosate, utilisé à la fois dans l’industrie, les médicaments et l’agriculture, est à cet égard particulièrement révélateur. Utilisé par herbicide depuis les années 70, il est classé depuis le 20 mars 2015 comme « probablement cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Pourtant, les bons réflexes de protection peinent à s’imposer.
Le cas de l’amiante en dit encore plus long sur la nécessité pour les travailleurs d’être informés sur les risques qu’ils courent. Malgré une dangerosité connu depuis les années 1890, l’exposition a continué et les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail.
L’inculture des travailleurs vis-à-vis des risques qu’ils courent est intolérable. Il est indispensable que la réglementation veille à la bonne information, tout au long de leur vie, des travailleurs vis-à-vis des risques auxquels ils font face.
Cette actualisation des connaissances est faite régulièrement par des organismes comme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, dont le budget est pourtant menacé. Il serait urgent de valoriser de telles activités de recherche et d’en permettre une bonne et efficace diffusion dans la population active.