ART. 7	N°1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1944
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Résultat d’un amendement déposé en commission des affaires sociales, le dispositif visé permet à la visite d’information et de prévention obligatoire lors de la signature d’un contrat d’apprentissage soit effectuable par un médecin de ville si un rendez-vous avec la médecine du travail n’est pas possible dans les deux mois.
Cette mesure affaiblit encore davantage la médecine du travail. Conquête sociale de 1946, son indépendance et sa spécialisation vis-à-vis de la santé au travail en fait un outil indispensable pour la bonne information et le suivi des travailleurs. Si les délais sont longs, c’est en raison d’un manque de moyen, savamment entretenu par les gouvernements successifs qui l’ont détricoté.
Une mesure juste serait d’accorder davantage de moyens à cette institution et non de lui retirer des prérogatives. Il en va du bon suivi médical des apprentis.