ART. 62	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1957
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive et M. Mélenchon
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ARTICLE 62
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux cent cinquante »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désignation de référents sexisme parmi les membres du comité économique e s t social et économique est un progrès, mais le seuil d’effectif à partir duquel cette mesure s’appliquera, la limite à un nombre pas assez important de salariés trop faible .
En 2014, 42 % des salariés français travaillaient dans une entreprise de plus de 250 salariés.
Or, les actes de sexisme et l’inégalité professionnelle ne s’y limite pas. Toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes, sont concernées. Selon la dernière enquête du conseil supérieur de l’égalité professionnelle, 80 % des femmes salariées considèrent être régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes au travail. Et ce fait massif se déroule sur tous les lieux de travail.
On ne comprend pas bien pourquoi les salariés de PME devraient être moins protégés que les salariés d’entreprise grandes et intermédiaires.
Cette rupture d’égalité face à la protection contre le sexisme réduit fortement l’impact d’une telle mesure. C’est une rupture d’égalité entre salariés mais aussi entre territoires :
L’ile de la Réunion, ne comptant que 18 entreprises de plus de 250 salariés, est quasi exclue d’une telle mesure d’égalité.
Nous souhaitons étendre la lutte contre le sexisme aux entreprises de plus de 50 salariés.