ART. 11	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1963
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« , des organismes de formation ou des entreprises »
les mots :
« ou des organismes de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa modifié par cet amendement permet aux entreprises de former « hors les murs » dans un centre de formation des apprentis leur personnel. Cette mesure nous pose particulièrement problème.
Tout d’abord, sur le plan pédagogique, il nous semble préjudiciable à la formation des apprentis qu’ils bénéficient d’enseignements organisés et conçus par une entreprise privée. Là où l’éducation nationale, voire les régions, prodiguent une formation neutre, pluridisciplinaire et qualitative, une entreprise privée vise d’abord la rentabilité de ses enseignements. Les conséquences qualitatives se feront nécessairement ressentir.
Ensuite, cela aura des conséquences sur les qualifications des apprentis, qui se retrouveront en quelque sorte assignés à résidence auprès d’une entreprise qui les aura formé à son image. C’est une régression très importante que des travailleurs soient dépendants, par leur formation, d’une seule entreprise. Cela engendrera aussi d’importantes inégalités de traitement, totalement contraires à la vocation égalitaire de toute formation initiale. Cela présente un recul intolérable de la puissance publique, garante d’équité, de neutralité et d’efficacité.
Enfin, cela constituera de fait un détournement des fonds de l’apprentissage par les seules grandes entreprises qui auront les moyens de préempter un Centre de Formation des Apprentis pour leurs besoins propres, au détriment des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas cette possibilité mais qui contribuent pourtant elles aussi au financement de l’apprentissage